Réglementation sur les drones

L’évolution sur la réglementation des aéronefs sans personne à bord, c’est à dire des multi-rotors (vous savez ce qu’on appel « drone » injustement) est en cours d’évolution…

Au mois d’août on pensait que la mise à jour de l’arrêté du 11 avril 2012 était pour bientôt et bien le « bientôt » ne devrait plus tarder…

Voici un communiqué de la FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme) reçu hier :

Une mise à jour de l’arrêté du 11 avril 2012 qui porte sur la conception des aéronefs sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent a été lancée par la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) de la DGAC.
Pour ce qui concerne l’aéromodélisme – c’est-à-dire toutes les activités de loisir et de compétition réalisées avec des aéronefs sans personne à bord dits télépilotés – cette mise à jour est l’occasion de prendre en compte les évolutions souhaitées par la FFAM au vu du retour d’expérience de la mise en œuvre de l’arrêté actuel.

Un projet de mise à jour de l’arrêté nous a été transmis par la DSAC le 15 juillet. En effet, la FFAM étant considérée par la DGAC comme un interlocuteur privilégié, la DSAC a souhaité que nous prenions connaissance de ce projet préalablement à une plus large consultation publique. Dans ce contexte, une réunion entre la DSAC et la FFAM s’est tenue le 30 juillet matin dans les locaux de la DGAC qui a permis à la DSAC de présenter le projet et de recueillir nos remarques. Cette réunion s’est tenue dans un climat très positif et a été très productive. Nous avons pu constater le souci de la DSAC de comprendre nos préoccupations et de les prendre en compte au mieux.
Parmi les principales évolutions nous concernant et qui sont d’ores et déjà intégrées dans le projet :

• La clarification des différentes activités possibles avec un aéronef télépiloté (aéromodélisme, expérimentation, activité particulière autre).
• La clarification de la notion de télépilote.
• La possibilité de prise de vues de toutes natures en aéromodélisme dès lors que la prise de vues est accessoire au vol et que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
• L’assouplissement des modalités de pratique du vol en immersion également intitulé FPV (First Person View).
• La possibilité d’utiliser en aéromodélisme des dispositifs de vol automatique.
  La réunion nous a également donné l’occasion d’aborder, d’une part, sous quelles conditions un vol de nuit pourrait être réalisable en aéromodélisme et, d’autre part, les modalités de largage d’objets inertes à partir d’un aéromodèle.

Le texte mis en consultation publique début septembre par la DSAC est identique à celui communiqué à la FFAM en préparation de la réunion du 30 juillet dernier et ne prend donc pas en compte les évolutions convenues depuis. Il est convenu avec la DSAC que nos demandes seront prises en compte dans la mise à jour qui résultera de la consultation publique.

La DSAC prévoit l’établissement d’un guide explicatif associé à l’arrêté.
Des discussions viennent également de s’engager entre la FFAM et la mission ciel unique de la direction du transport (DTA/MCU) de la DGAC pour une évolution du second arrêté du 11 avril 2012 qui porte sur les modalités d’insertion dans l’espace aérien des aéronefs télépilotés. Il s’agit d’améliorer la lisibilité de cet arrêté, de simplifier certaines modalités et de le mettre en cohérence avec l’arrêté « aéronefs ».

La publication conjointe des deux arrêtés est visée début 2015.

Il convient évidemment d’attendre la publication pour pouvoir profiter de ces dispositions mais nous ne pouvons que nous féliciter de ces avancées.

Une réflexion a été également lancée par la DGAC pour une simplification des modalités de l’arrêté de 1996 relatif aux manifestations aériennes.

Ces évolutions matérialisent la volonté de la FFAM de faciliter la vie des pratiquants et nous espérons que chacun saura apprécier ces avancées à leur juste valeur.

Alors rendez-vous début 2015 pour la suite….

Source : newsletter de la FFAM

Post By xavdrone (254 Posts)

Testeur de drones, quand je vol ce n'est jamais en ligne droite, j'aime bien savoir si le drone, enfin le multi-rotors que je pilote est solide ou non !

Website: → Le pays du multi-rotors

Connect