Législation sur les drones :
ATTTENTION : cette page n’à pas été mise à jour complètement depuis les nouvelles règlementation entrées en vigueur le 1er janvier 2021, je vous invite à en voir plus sur le forum à la section « législation drones«
Vous allez me dire qu’ici on ne pilote pas des drones mais des multi-rotors ! (et vous avez raison, la preuve : cet article) mais pour une plus grande compréhension on emploiera le terme « drone » ou « drone civil ».
Le 24 décembre 2015 : nouvel arrêté publié et entré en vigueur le 1er janvier 2016 (voir ici)
Après l’Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord qui régit les vols (l’arrêté officiel est disponible ici), c’est maintenant l’Arrêté du 17 décembre 2015 qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Ce qui va suivre est l’interprétation que j’en ais fait en la simplifiant au mieux, en cas d’erreur cliquez ici pour me la signaler.
Sachez qu’à partir de 25 kg il vous faudra faire homologuer votre multirotor, avoir un brevet, des autorisations de vol, etc…
Edit : depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs de plus de 800 grs doivent être enregistrés et le télé pilote doit avoir obtenu une formation en ligne (gratuite), etc….
Rendez-vous sur https://alphatango.aviation-civile.gouv.frdepuis le 1er juillet 2020 de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, merci d’aller voir sur le forum en attendant la refonte de cette page…
Des notices simples
Pour mieux comprendre la nouvelle législation, la DGAC à mis en ligne 2 documents très bien expliqué, vous pouvez les télécharger ci-dessous
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Législation européenne drones, guides simplifié (applicable au 1er janvier 2021)
- GUIDE ASSOCIATIONS D’AÉROMODÉLISME
Édition 1
Version 0
15 septembre 2020
45 pages…
PDF à télécharger ici - GUIDE USAGES DE LOISIR ET PROFESSIONNELS SIMPLIFIÉS DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD
CATÉGORIE OUVERTE
Édition 1
Version 0
15 septembre 2020
64 pages…
PDF à télécharger ici - GUIDE USAGES PROFESSIONNELS DES AÉRONEFS SANS ÉQUIPAGE A BORD
CATÉGORIE SPÉCIFIQUE
Édition 1
Version 0
15 septembre 2020
105 pages…
PDF à télécharger ici
Les textes originaux
Pour les « puristes » vous trouverez les textes originaux ci-dessous
« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent »
PDF disponible en cliquant ici
décret d’application du 13 octobre 2018 visible ici
(enregistrement des appareils de plus de 800 grs)
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord »
PDF disponible en cliquant ici
Loi drones du 25 octobre 2016
Les « nouveautés » de la loi sur les drones (pas encore mis en application mais promulgué au Journal Officiel le 25 octobre 2016 (visible ici), des décrets devaient arriver pour la mise en application (pas avant juillet 2018, nous en reparleront et en attendant vous pouvez aller voir sur le forum)
Rendez-vous à la fin de la page pour voir ce qui va changer
Si vous voulez savoir si vous pouvez voler, indiquez le code postal (ou même l’adresse) sur le site officiel du gouvernement (Geoportail)
Faut-il un permis pour piloter un multi-rotors ?
L’arrêté fait la distinction entre vol de loisir et vol professionnel.
Si vous êtes un professionnel, c’est à dire que vous allez vendre les photos ou les vidéos que vous allez faire il faut avoir un multi-rotors homologué, être titulaire d’un brevet de pilote d’ulm et obtenir l’agrémentation pour les autorisation de vol au près de la préfecture.
Si vous utiliser le multi-rotors pour le loisir mais que vous tirez une quelconque publicité de vos photos ou vidéos vous serez assimilés à un professionnel (si vous filmez le mariage de votre frère, les personnes présentes doivent être consentes et vos vidéos doivent rester privées).
L’arrêté distingue les vols pour le loisir et la compétition (l’aéromodélisme) et les autres… Si votre drone à un poids de vols de plus de 800 grs, il faudra passer une formation et obtenir une attestation (voir ci-dessous)
Drones de plus de 800 grammes
Pour ceux qui ont un drone dont le poids total en vol (c’est à dire avec la batterie et la caméra, etc…) dépasse 800 grammes (mais moins de 25 kg et en restant dans le domaine du loisir), il faudra vous rendre sur
pour y créer un compte en ligne (c’est gratuit), afin :
- de passer une formation en ligne (des petites vidéos ludiques et courtes pour vous former) puis passer un test et obtenir une attestation valable 5 ans
- d’enregistrer votre aéromodèle (autant que vous en possédez) pour obtenir son numéro d’enregistrement
Puis-je voler partout ?
Non on ne vol pas partout et n’importe comment ! Voici les règles d’un bon usage d’un drone de loisir :
- Je ne survole pas les personnes
- Je respecte les hauteurs maximales de vol
- Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
- Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
- Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
- Je ne survole pas de site sensibles ou protégés
- Je respecte la vie privée des autres
- Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
- Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
- En cas de doute, je me renseigne
on ne vol pas près d’un aéroport, ou d’un aérodrome
on ne vol pas la nuit
on ne vol pas en agglomération
bref on ne vol pas dans des endroits qui pourraient être dangereux pour autrui
Peut on filmer ?
Le nouvel arrêté du 17 décembre 2015 à clarifié l’histoire des photos et vidéos.
Les activités de loisir permises en aéromodélisme incluent la prise de photos ou de vidéos si ces prises de vues n’ont pas été réalisés avec l’objectif d’en tirer un bénéfice financier ou d’en faire un usage professionnel (hors cas particuliers identifiés)
Nous pouvons donc faire des photos et vidéos tant qu’on ne survol pas une agglomération, etc…
Techniquement les vidéos qui sont tournées hors de France ça ne pose aucun problème, pour les autres et bien…
Vol en immersion
Tant que ça reste pour le loisir et la compétition aucun souci mais…
Un second pilote doit être à côté et doit toujours avoir un oeil sur le multi-rotors et être en mesure de reprendre les commandes à tout moment si le besoin s’en fait ressentir.
La Loi du 25 octobre 2016
Cette loi est également dite « Loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils », elle à été votée et promulgué et des décrets devraient arriver pour la mise en application (pas avant juillet 2016 très certainement), voici quelques points :
- notice : constructeurs et revendeurs (y compris pour la vente d’occasion) devront fournir une notice
- formation théorique : pour les drones de plus de 800 grs il faudra répondre à un QCM en ligne
- immatriculation : pour les drones d’un poids en vol supérieur à 25 kg
- enregistrement : les models de plus de 800 grs et moins de 25 kgs devront être enregistrés en ligne (comme aux USA)
- signalement lumineux et électronique : toujours pour les models de plus de 800 grs, ceci devront avoir un dispositif de signalement lumineux et sonore (les forces de l’ordre devront pouvoir « interroger » le model à une distance de 200 m… bonne chance pour la mise en place)
- signalement sonore : en cas de perte de contrôle un système sonore automatique devra se mettre en route.
- limitation de capacité : les models de plus de 800 grs devront avoir une fonction pour limiter leur hauteur de vol
Du coup on fait quoi ?
Alors déjà on commence par être prudent et ne pas faire n’importe quoi car ça peut être dangereux, regardez la vidéo ci-dessous
Respectez la législation et vous pourrez profiter de votre multi-rotors et vous envoyer en l’air avec comme on dit !
Bons vols à tous et gardez à l’esprit que nos comportements doivent rester exemplaires, il en va de l’avenir de notre loisir !
Et comme pour un vélo il faut apposer une plaque avec ses coordonnées sur le multi-rotors, ne me demandez pas comment c’est possible de fixer une telle plaque sur une Nano Q4 ou même un Hubsan X4, c’est pas moi qui fait les lois…
Lien pour effectuer les démarches nécessaire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-pour-effectuer-des.html
Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne
par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur : disponible ici
Législation dans les autres pays :
Attention, pour les autres pays, je vous invite à vous rapprocher de sites du pays en question. Quoi qu’il en soit voici ce que nous avons trouvé pour d’autres pays francophones :
Et pour en parler ou poser des questions rendez-vous ICI SUR LE FORUM