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Arrêté du 17 décembre 2015 – Législation drones
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Publication au Journal officiel de l’arrêté du 17 décembre 2015 : il s’agit de la  nouvelle réglementation sur les drones, c’est pas plus simple que l’arrêté du 11 avril 2012 mais c’est en ligne…

Arrêté du 17 décembre 2015

legislation sur les dronesLe nouvel arrêté qui précise ce que l’on peut faire ou ne pas faire est publié au journal officiel et prendra effet le 1er janvier 2016.

Bien sure c’est toujours aussi indigeste donc pour le comprendre la DAGC sortira un petit fascicule le 6 janvier 2016 (c’est plutôt sympa ça ne laisse que 6 jours pendant lequel on aura le droit d’être dans le flou ? Ah non on doit comprendre).

Et pour que ça soit plus simple il n’y a pas un arrêté mais deux, et ne comptez pas sur moi pour vous l’expliquez ce soir car c’est Noel et comme vous le savez la mère Noel m’attends…

« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent »

PDF disponible en cliquant ici

« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord »

PDF disponible en cliquant ici

Si vous êtes dans un club d’aéromodélisme et que vous avez une licence FFAM (Fédération Française d’Aéromodélisme)  vous avez du recevoir tout à l’heure le communiqué de presse, pour les autres je vous le met ici.

COMMUNIQUE FFAM

NOUVEAUX ARRETES « AERONEFS » et « ESPACE »

L’aéromodélisme était réglementé par les arrêtés du 11 avril 2012. L’avènement de nouvelles technologies et les besoins de sécurisation de l’espace aérien de plus en plus utilisé à des fins civiles, militaires ou de loisir ont conduit l’Etat à revoir ces arrêtés.

Deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre viennent d’être publiés au JO du 24 décembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de 2012 et apportent certaines avancées pour la pratique de l’aéromodélisme.

La FFAM s’est impliquée dès 2014 dans la refonte de ces arrêtés. Nous avons eu à cœur de défendre la pratique de l’aéromodélisme sous toutes ses formes, tant sur les terrains de ses clubs qu’en dehors de ceux ci.

Les résultats obtenus consolident les acquis et comportent des avancées notables :

  • Assouplissement du vol en immersion effectué avec un aéromodèle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mètres et à une hauteur maximale de 50 mètres (pas d’exigence de double commande sous réserve d’une deuxième personne en vue directe du modèle chargée de veiller à la sécurité du vol).
  • Vol en automatique autorisé sous réserve que le télépilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrôle de son aéromodèle.
  • Possibilité d’effectuer des prises de vues aériennes en aéromodélisme dès lors que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
  • Largage autorisé de charges d’une masse totale inférieure à 500g sur les sites de vol d’aéromodélisme déclarés.

Par ailleurs la FFAM a obtenu le maintien de la possibilité de voler librement à une hauteur sol inférieure à 150 mètres hors zones de l’espace aérien donnant lieu à restriction, les sites de vol d’aéromodélisme déclarés pouvant toujours bénéficier de hauteurs de vols supérieures.

Les arrêtés, le guide et une synthèse des évolutions introduites dans chacun des deux arrêtés sont accessibles dans le contenu informatif de l’espace des licenciés de la FFAM (accès réservé aux licenciés).

La FFAM se félicite d’avoir été entendue et écoutée par nos partenaires étatiques.Ces textes se révèlent moins contraignants que ce qui avait été à un moment envisagé, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour les aéromodèles.

Les discussions continuent autour de la règlementation dans le cadre de travaux interministériels et au niveau européen et la FFAM prévoit en 2016 la mise en place d’outils permettant aux pratiquants de se former et s’informer des contraintes règlementaires liées à l’utilisation de l’espace aérien.

La FFAM continue donc à se mobiliser pour faire en sorte que toutes les pratiques aéromodélistes restent possibles avec un niveau de contrainte acceptable dans un contexte où les règles se durcissent face aux incivilités de certains.

La FFAM ne peut donc qu’encourager l’ensemble des aéromodélistes à respecter les règles de ces nouveaux arrêtés et en particulier les zones d’interdiction de vol.

Source : site de la FFAM

 

Post By xavdrone (249 Posts)

Testeur de drones, quand je vol ce n'est jamais en ligne droite, j'aime bien savoir si le drone, enfin le multi-rotors que je pilote est solide ou non !

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