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législation sur les drones

Législation sur les drones :

Vous allez me dire qu’ici on ne pilote pas des drones mais des multi-rotors ! (et vous avez raison, la preuve : cet article) mais pour une plus grande compréhension on emploiera le terme « drone » ou « drone civil ».

Le 24 décembre 2015 : nouvel arrêté publié et entré en vigueur le 1er janvier 2016 (voir ici)

Après l’Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord qui régit les vols (l’arrêté officiel est disponible ici), c’est maintenant l’Arrêté du 17 décembre 2015 qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Ce qui va suivre est l’interprétation que j’en ais fait en la simplifiant au mieux, en cas d’erreur cliquez ici pour me la signaler.

Sachez qu’à partir de 25 kg il vous faudra faire homologuer votre multirotor, avoir un brevet, des autorisations de vol, etc…

Edit : à partir du 26 décembre 2018, les aéronefs de plus de 800 grs devront être enregistrés et le télé pilote devra avoir obtenu une formation en ligne (gratuite), etc….
Rendez-vous sur https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr

 

Des notices simples

Pour mieux comprendre la nouvelle législation, la DGAC à mis en ligne 2 documents très bien expliqué, vous pouvez les télécharger ci-dessous

Notice Drones 2015
Notice Drones 2015
Notice_drones_2015.pdf
175.7 KiB
22191 Downloads
Détails

Guide Aeromodlisme V1-0
Guide Aeromodlisme V1-0
Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf
1.0 MiB
9929 Downloads
Détails

Les textes originaux

Pour les « puristes » vous trouverez les textes originaux ci-dessous

« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent »

PDF disponible en cliquant ici

décret d’application du 13 octobre 2018 visible ici
(enregistrement des appareils de plus de 800 grs)

Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir

arrêté disponible ici

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

arrêté disponible ici

« Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord »

PDF disponible en cliquant ici

Loi drones du 25 octobre 2016

Les « nouveautés » de la loi sur les drones (pas encore mis en application mais promulgué au Journal Officiel le 25 octobre 2016 (visible ici), des décrets devaient arriver pour la mise en application (pas avant juillet 2018, nous en reparleront et en attendant vous pouvez aller voir sur le forum)

Rendez-vous à la fin de la page pour voir ce qui va changer

Si vous voulez savoir si vous pouvez voler, indiquez le code postal (ou même l’adresse) sur le site officiel du gouvernement (Geoportail)

Faut-il un permis pour piloter un multi-rotors ?

vol fpvL’arrêté fait la distinction entre vol de loisir et vol professionnel.

Si vous êtes un professionnel, c’est à dire que vous allez vendre les photos ou les vidéos que vous allez faire il faut avoir un multi-rotors homologué, être titulaire d’un brevet de pilote d’ulm et obtenir l’agrémentation pour les autorisation de vol au près de la préfecture.

Si vous utiliser le multi-rotors pour le loisir mais que vous tirez une quelconque publicité de vos photos ou vidéos vous serez assimilés à un professionnel (si vous filmez le mariage de votre frère, les personnes présentes doivent être consentes et vos vidéos doivent rester privées).

L’arrêté distingue les vols pour le loisir et la compétition (l’aéromodélisme) et les autres… Si votre drone à un poids de vols de plus de 800 grs, il faudra passer une formation et obtenir une attestation (voir ci-dessous)

Drones de plus de 800 grammes

Pour ceux qui ont un drone dont le poids total en vol (c’est à dire avec la batterie et la caméra, etc…) dépasse 800 grammes (mais moins de 25 kg et en restant dans le domaine du loisir), il faudra vous rendre sur

le site internet Alphatango

pour y créer un compte en ligne (c’est gratuit), afin  :

  • de passer une formation en ligne (des petites vidéos ludiques et courtes pour vous former) puis passer un test et obtenir une attestation valable 5 ans
  • d’enregistrer votre aéromodèle (autant que vous en possédez) pour obtenir son numéro d’enregistrement

Puis-je voler partout ?

Non on ne vol pas partout et n’importe comment ! Voici les règles d’un bon usage d’un drone de loisir :

  1. Je ne survole pas les personnes
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
  4. Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
  6. Je ne survole pas de site sensibles ou protégés
  7. Je respecte la vie privée des autres
  8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
  9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité
  10. En cas de doute, je me renseigne

on ne vol pas près d’un aéroport, ou d’un aérodrome

zone de vol drone

on ne vol pas la nuit

vol de nuit

on ne vol pas en agglomération

vol en milieu urbain

bref on ne vol pas dans des endroits qui pourraient être dangereux pour autrui

Peut on filmer ?

vidéo à partir d'un droneLe nouvel arrêté du 17 décembre 2015 à clarifié l’histoire des photos et vidéos.

Les activités de loisir permises en aéromodélisme incluent la prise de photos ou de vidéos si ces prises de vues n’ont pas été réalisés avec l’objectif d’en tirer un bénéfice financier ou d’en faire un usage professionnel (hors cas particuliers identifiés)

Nous pouvons donc faire des photos et vidéos tant qu’on ne survol pas une agglomération, etc…

gopro sur 350 QX

Techniquement les vidéos qui sont tournées hors de France ça ne pose aucun problème, pour les autres et bien…

Vol en immersion

vol en immersionTant que ça reste pour le loisir et la compétition aucun souci mais…

Un second pilote doit être à côté et doit toujours avoir un oeil sur le multi-rotors et être en mesure de reprendre les commandes à tout moment si le besoin s’en fait ressentir.

La Loi du 25 octobre 2016

Cette loi est également dite « Loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils », elle à été votée et promulgué et des décrets devraient arriver pour la mise en application (pas avant juillet 2016 très certainement), voici quelques points :

  • notice : constructeurs et revendeurs (y compris pour la vente d’occasion) devront fournir une notice
  • formation théorique : pour les drones de plus de 800 grs il faudra répondre à un QCM en ligne
  • immatriculation : pour les drones d’un poids en vol supérieur à 25 kg
  • enregistrement : les models de plus de 800 grs et moins de 25 kgs devront être enregistrés en ligne (comme aux USA)
  • signalement lumineux et électronique : toujours pour les models de plus de 800 grs, ceci devront avoir un dispositif de signalement lumineux et sonore (les forces de l’ordre devront pouvoir « interroger » le model à une distance de 200 m… bonne chance pour la mise en place)
  • signalement sonore : en cas de perte de contrôle un système sonore automatique devra se mettre en route.
  • limitation de capacité : les models de plus de 800 grs devront avoir une fonction pour limiter leur hauteur de vol

Du coup on fait quoi ?

Alors déjà on commence par être prudent et ne pas faire n’importe quoi car ça peut être dangereux, regardez la vidéo ci-dessous

Respectez la législation et vous pourrez profiter de votre multi-rotors et vous envoyer en l’air avec comme on dit !

Bons vols à tous et gardez à l’esprit que nos comportements doivent rester exemplaires, il en va de l’avenir de notre loisir !

Et comme pour un vélo il faut apposer une plaque avec ses coordonnées sur le multi-rotors, ne me demandez pas comment c’est possible de fixer une telle plaque sur une Nano Q4 ou même un Hubsan X4, c’est pas moi qui fait les lois…

Lien pour effectuer les démarches nécessaire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Demarches-pour-effectuer-des.html

Arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne
par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur : disponible ici

Législation dans les autres pays :

Attention, pour les autres pays, je vous invite à vous rapprocher de sites du pays en question. Quoi qu’il en soit voici ce que nous avons trouvé pour d’autres pays francophones :

Et pour en parler ou poser des questions rendez-vous ICI SUR LE FORUM

283 réponses à Législation

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